À compter du 15 octobre 2024, la version 2024 remplacera les normes actuelles. Voici ce que cela impliquera pour les examens aux fins d’agrément :
Les visites des lieux et les examens aux fins d’agrément préliminaire continueront à être réalisés en fonction des normes originales tout au long du printemps et de l’été.
La conformité des documents relatifs à l’agrément préliminaire soumis avant le 15 octobre 2024 sera évaluée en fonction des normes actuelles. Les documents soumis le ou après le 15 octobre 2024 seront évalués en fonction des normes de 2024.
Les visites des lieux prévues le ou après le 15 octobre 2024 seront réalisées en fonction des normes de 2024.
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