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DOCUMENTS
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POUR LES PROGRAMMES D'ÉDUCATION
LE CADRE DÉCISIONNEL DU CMTCA (2017)
FRAIS LIÉS À L'AGRÉMENT POUR 2024
FRAIS LIÉS À L'AGRÉMENT POUR 2023
POLITIQUE D'APPEL D'UNE DÉCISION D'AGRÉMENT
POLITIQUE SUR LES VISITES VIRTUELLES DES LIEUX
LE FORMULAIRE DE DEMANDE
REQUEST TO CHANGE OR UPDATE (ANGLAIS SEULEMENT)
LE PROCESSUS D'AGRÉMENT
POLITIQUE OFFICIELLE EN MATIÈRE DE PLAINTES ET DE DÉNONCIATIONS
POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIOLENCE ET DE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL
Récemment révisée - 12 juin, 2024
Decision framework
Accreditation fees
Appeal
Application form
Request to change
Steps to accreditation
Virtual Visit
Tracer
standards development
QUALITY SURVEYING PRACTICES (ANGLAIS SEULEMENT)
quality surveying
Governance Documents
DOCUMENTS DE GOUVERNANCE
RAPPORT ANNUEL 2023
RAPPORT ANNUEL 2022
RAPPORT ANNUEL 2021
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2019
GOVERNANCE MODEL (ANGLAIS SEULEMENT)
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2021-2024
ORIENTATION STRATÉGIQUE 2017
ENDS POLICIES (ANGLAIS SEULEMENT)
ÉTATS FINANCIERS 2023 (ANGLAIS SEULEMENT)
ÉTATS FINANCIERS 2016-2022 (ANGLAIS SEULEMENT)
POLITIQUES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CMTCA
By-laws
Governace Model
Strategic Plan 2017
ends policies
Financials most recent
Annual Report 2018
Financials 2016-21
Annual Report 2019 2018
Annual Report 2020 2021
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